Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://maitrisons-lenergie.com  les informations suivantes :

1. Informations légales :

Créateur du site : Direction Energie Eau, service Energie – Conseil Régional de la Guadeloupe – Agence Margarita
Le Responsable de la  publication est : Ary Chalus
Contacter le responsable de la publication : legal@maitrisons-lenergie.gp
Le responsable de la publication est une personne physique

Webmaster  :  Agence Margarita
Contacter le Webmaster :   contact@agence-margarita.com
L’hébergeur du site est : Ikoula – 175-177 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://maitrisons-lenergie.com/
Le site maitrisons-lenergie.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site maitrisons-lenergie.gp. Le site maitrisons-lenergie.com est mis à jour régulièrement par Margarita.
La direction Energie Eau, service Energie du Conseil Régional de la Guadeloupe s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site maitrisons-lenergie.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site maitrisons-lenergie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, site maitrisons-lenergie.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, site maitrisons-lenergie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

La direction Energie Eau, service Energie du Conseil Régional de la Guadeloupe est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site maitrisons-lenergie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la direction Energie Eau, service Energie du Conseil Régional de la Guadeloupe. Cependant, la direction Energie Eau, service Energie du Conseil Régional de la Guadeloupe n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site maitrisons-lenergie.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site maitrisons-lenergie.gpla direction Energie Eau, service Energie du Conseil Régional de la Guadeloupe ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site site maitrisons-lenergie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site site maitrisons-lenergie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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